REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Objet du présent règlement

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, présidents etc). Au même titre que les statuts, le règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement. L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur dans leur dernière version, qui sont mis à la disposition de tous sur le site internet de l’association.

Article 2 : Montant des cotisations

Les montants des cotisations sont les suivants :

  • Membres : 12 euros au minimum.
  • Les chômeurs et les étudiants : 9 euros.

La somme payée pour l’adhésion est un don, et à ce titre, elle donne droit à un reçu fiscal qui permettra au donateur d’en déduire 66% de ses impôts.

Article 3 : Dons

Le montant des dons est libre. Chaque don donne droit à un reçu fiscal qui est envoyé au donateur.

Article 4 : Parrainage

Les animaux accueillis dans nos refuges peuvent être parrainés. La personne souhaitant parrainer un animal en réalise la démarche sur notre site internet. Pour cela, elle accepte de verser un minimum de 2 euros par mois qui serviront directement aux soins, à l’alimentation et au confort de l’animal choisi. Selon le coût d’entretien de chaque espèce, un même animal pourra avoir plusieurs parrains/marraines. En contrepartie, les parrains/marraines recevront régulièrement des photos et des nouvelles de l’animal choisi.

Les sommes payées pour le parrainage d’un animal est un don, et à ce titre, elles donnent droit à un reçu fiscal qui sera envoyé en fin d’année, et qui permettra au donateur d’en déduire 66% de ses impôts.

Article 5 : Refuges

Les refuges de l’association ont été créés pour la protection animale. Ils ont pour but d’y accueillir les animaux maltraités, destinés à l’abattoir, en fin de vie, souffrants, abandonnés, sauvés de conditions incompatibles avec les besoins naturels de leur espèce… Seuls les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour l’accueil d’un animal. Les refuges disposent d’un nombre de places d’accueil limité pour les animaux. L’association peut éventuellement racheter des animaux en cas de danger pour leur vie. Mais seront favorisés des sauvetages désintéressés, de façon à ne pas participer à l’exploitation animale en la finançant.

Article 6 : Aide ponctuelle

L’association pourra aussi subvenir ponctuellement aux besoins d’animaux dont les propriétaires sont confrontés à des difficultés et qui ne peuvent plus assumer les frais et qui ne souhaitent pas les abandonner. Seul les co-présidents peuvent donner leur accord dans ce cas précis après rencontre avec les demandeurs.

Article 7 : But non lucratif de l’association

Altervita est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association. L’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. L’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit. Les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel. Si à la fin d’un exercice annuel, un reliquat financier subsistait, celui-ci sera épargné de manière à subvenir aux dépenses imprévues ou importantes des années suivantes.

Article 8 : Utilisation de l’image et du nom de l’association

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment d’un des co-présidents

Article 9 : Ressources humaines

L’association s’adresse à tous et est ouverte à tous. Toute personne souhaitant devenir membre de l’association le peut. Pour cela, elle doit remplir la fiche d’adhésion et s’acquitter du montant de la cotisation. Les membres devront rester à jour de cotisation pour conserver leur droit.

Article 10 : Frais

Les affaires courantes (soins de base, nourriture, matériel commun…) dont le montant unitaire ne dépasse pas les 100 euros pourront être engagés par les trésoriers sans accord préalable du Bureau. Ces dépenses devront néanmoins êtres justifiées lors du bilan financier. Ces dépenses concernent tout soin vétérinaire, tout achat, prêt ou location de matériel destiné au refuge, effectué au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association.

Les dépenses supérieures à 100 euros doivent recevoir l’accord préalable du Bureau. Néanmoins, en cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal ou un bénévole), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale d’un des co-présidents.

Article 11 : Famille d’accueil

Le choix d’une famille d’accueil est fait par les co-présidents ou par le Bureau.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par un membre du Conseil d’Administration et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les Statuts et le règlement intérieur au préalable et s’acquitter de la cotisation annuelle. Il sera mis à disposition à la famille d’accueil tout matériel et documents jugés nécessaires par le Bureau. Seront également fournis conseils et nourriture pour les premiers temps, afin d’offrir à l’animal tous les soins appropriés. Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident.  Les animaux placés en famille d’accueil peuvent lui être retirés sur demande de la famille ou sur demande justifiée du Bureau. Les familles d’accueil s’engagent à accueillir de possibles adoptants et à leur faire rencontrer les animaux. Si l’adoption devient effective, la famille d’accueil s’engage à confier l’animal aux adoptants.

Article 12 : Adoption

Les animaux accueillis par l’association dans ses refuges ou placés dans des familles d’accueil peuvent être adoptés définitivement par une personne en exprimant le souhait. Après avoir justifié disposer de l’espace, des installations et des capacités physiques et financières nécessaires à l’adoption, une rencontre est organisée au refuge ou chez la famille d’accueil. Cette adoption donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par un membre du Conseil d’Administration et l’adoptant. Ce contrat précisera les obligations à respecter par les deux parties. Il sera mis à sa disposition tout matériel et documents jugés nécessaires par le Bureau. Seront également fournis conseils et nourriture pour les premiers temps, afin d’offrir à l’animal tous les soins appropriés.

Article 13 : Création d’un refuge Altervita

Un ou des membres disposant du terrain nécessaire et en exprimant le souhait et la motivation, pourront envisager ouvrir un refuge géré par l’association. Contrairement à l’accueil d’animaux en tant que famille d’accueil, l’ouverture d’un refuge est définitive et engage les membres et leurs descendants. Il en va de la survie des animaux accueillis. Seuls les co-présidents peuvent prendre cette décision car elle implique l’avenir de l’association toute entière. En cas d’acceptation, le nouveau refuge sera doté des installations nécessaires à l’accueil des animaux. Les frais engagés seront au maximum pris en charge par l’association. Les membres à l’origine de la création de ce refuge s’engagent à prendre soin quotidiennement des animaux accueillis. Avant toute absence ou départ en vacances, il faut avoir l’assurance qu’un ou plusieurs autres membres viendront nourrir et prendre soin des animaux.

Article 14 : Reproduction et exploitation

L’association ne tolérera dans ses refuges aucune reproduction. Les animaux accueillis seront soit tous du même sexe, soit stérilisés pour éviter tout risque de reproduction. De plus, tout sera mis en œuvre pour que les besoins naturels des animaux puissent être comblés. Les installations et l’alimentation seront basées sur les dernières connaissances acquises en terme d’éthologie. Aucun acte de contrainte ne sera toléré, sauf pour des soins médicaux ou en cas d’urgence absolue.

Article 15 : Règlement intérieur

Tout membre adhérent, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Bureau.

Article 16 : Modification

Le Règlement intérieur pourra être modifié à tout moment en assemblée générale ordinaire, notamment pour tenir compte des demandes faites par les membres de l’association ou l’évolution de ses pratiques.

Le présent règlement a été rédigé et adopté par le bureau, en assemblée générale le lundi 19 février 2018, à Le Teil.

Les présidents

Mme Émilie Challier
M. Clément Bastie

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