STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement  une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Elle a pour dénomination « Altervita ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de protéger les animaux. Plus précisément, les objectifs de l’association sont de :

  • défendre les droits des animaux
  • offrir une deuxième vie aux animaux d’élevage
  • recueillir des animaux abandonnés ou blessés
  • sensibiliser le public aux conditions de vie des animaux d’élevage
  • satisfaire au maximum les besoins naturels des animaux recueillis
  • permettre au public de rencontrer les animaux dans un habitat privilégié
  • éveiller les enfants au lien homme-animal
  • mener toute autre action allant dans le sens du bien-être animal et de la survie des animaux

L’association veillera au bien-être et subviendra à tous les besoins des animaux recueillis jusqu’à leur mort.

Les animaux recueillis ne feront l’objet d’aucun aspect commercial tels que vente, reproduction, location, etc.

Article 3 : Siège

Le siège social de l’association est pour le moment fixé à l’adresse :

Le Mistral – Chemin de Cheyne
Quartier la Rouvière
07400 LE TEIL

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Membres

  1. Pour devenir membre de l’association, il faut avoir rempli le bulletin d’adhésion pour l’année en cours. Les membres doivent s’acquitter de leur cotisation avant chaque assemblée générale de l’année en cours. Ils participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
  2. L’admission des membres est conditionnée à l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi qu’au paiement de la cotisation. Les co-présidents pourront refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
  3. Est électeur, tout membre actif ou dirigeant, adhérant à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues.

Article 6 : Cotisation

Les montants des cotisations annuelles sont fixés lors de l’assemblée générale annuelle et sont inscrits dans le règlement intérieur de l’association.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission ou le non renouvellement de la cotisation
  • le décès ou la dissolution pour les personnes morales
  • la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. Pourra être radié de l’association tout membre ayant porté préjudice moral ou matériel à la bonne marche et à la renommée de l’association. Le président informera l’intéressé de sa décision par lettre recommandée avec AR, celui-ci ayant été préalablement invité à présenter sa défense au bureau.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
  • Les visites du refuge pour le public non membre (accueil de groupes : écoles, entreprises, maisons de retraite…)
  • Les recettes de manifestations exceptionnelles
  • Les ventes faites grâce au site internet
  • Les dons financiers ou matériels
  • Toute activité annexe organisée par l’association
  • Toutes ressources autorisées par la loi

Article 9 : Le bureau

L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins 2 personnes exerçant les fonctions suivantes : président, trésorier, secrétaire. Seul le bureau peut proposer la création ou la suppression d’un poste.

Les fondateurs de l’association, Mme Émilie Challier et M. Clément Bastie, assumeront la co-présidence de l’association jusqu’à leur décès ou démission volontaire. Les co-présidents et/ou les membres du bureau ne pourront être remplacés que par leur démission volontaire, la suppression de leur poste, la perte de leurs capacités mentales, leur conduite frauduleuse ou leur décès.

En cas de décès d’un des co-présidents, la personne survivante assumera seule la présidence. Au départ ou à la démission d’un membre du bureau, les membres restant proposent un remplaçant, qui devra être accepté par l’ensemble du bureau, et approuvé par le Président.

La suppression d’un poste au sein du bureau sera soumise au vote du bureau.

Article 10 : Réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins 1 fois tous les six mois. Les propositions sont débattues puis votées.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

  1. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an, si possible au cours du premier trimestre. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un mandat. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à 3.
  2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente
  3. Les assemblées sont convoquées par le bureau. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le bureau et adressée à chaque membre de l’association au minimum 10 jours à l’avance
  4. L’assemblée générale entend les rapports du bureau sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association, le rapport financier et les projets en cours et futurs.
  5. L’assemblée générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
  6. Les décisions relatives à l’ordre du jour de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
  7. Les délibérations de l’assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau en cas de situation exceptionnellement grave ou pour informer les adhérents de la dissolution ou de la fusion de l’association. La convocation est effectuée par lettre simple adressée à chaque membre de l’association au minimum 8 jours à l’avance.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’avoir en caisse et tous les biens existants au moment de la dissolution seront légués gracieusement à une association loi de 1901 s’occupant de protection animale et désignée par le bureau qui nommera si besoin est, un liquidateur.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau et validé par l’assemblée générale pour compléter les présents statuts. Il s’imposera à tous les membres de l’association

Les présents statuts ont étés adoptés par le bureau, en assemblée constitutive le samedi 5 Mars 2015, à Livron sur Drôme.

Ils ont été modifiés le 24 mars 2017 au cours d’une Assemblée générale extraordinaire pour statuer le changement de siège de l’association.

Ils ont à nouveau été modifiés le 16 janvier 2018 au cours d’une Assemblée générale ordinaire pour modifier l’article 6 de ces statuts.

Les présidents

Mme Émilie Challier
M. Clément Bastie

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CONTACT

06 88 40 69 62
info@altervita.fr

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