STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Elle a pour dénomination « Altervita ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour but général de protéger les animaux.
Plus précisément, les objectifs de l’association sont de :
– offrir un abri à des animaux issus de sauvetages légaux, de saisies ou d’abandons
– satisfaire au maximum les besoins des animaux recueillis sans les exploiter
– faire adopter des animaux chez des particuliers en veillant à leurs conditions de vie
– accompagner les éleveurs souhaitant modifier leurs pratiques
– trouver des solutions permettant la survie dans de bonnes conditions d’animaux ne pouvant pas être accueillis
– sensibiliser le public aux conditions de vie des animaux d’élevage
– permettre au public de rencontrer les animaux et de questionner leur rapport à eux
– inviter les enfants à poser un autre regard sur les animaux d’élevage, à mieux les connaître et à mieux les comprendre
– défendre les droits des animaux et agir pour l’obtention de nouvelles réglementations plus favorables
Article 3 : Siège
Le siège social de l’association est pour le moment fixé à l’adresse :
Le Mistral – Chemin de Cheyne – Quartier la Rouvière
07400 LE TEIL
Cette adresse est également le lieu de gestion de l’association.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Membres
1- Pour devenir membre de l’association, il faut avoir rempli le bulletin d’adhésion papier ou adhérer en ligne sur la plateforme helloasso. Les membres doivent s’acquitter de leur cotisation au moment de leur adhésion. Ils participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
2- L’admission des membres est conditionnée à l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi qu’au paiement de la cotisation. Les co-présidents pourront refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
3- Pour élire et voter aux assemblées générales, il suffit d’être à jour de cotisation pour l’année en cours.
4- L’adhésion court jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivant l’année du paiement de la cotisation. Ce qui signifie que les membres peuvent jouir de leurs droits pendant une durée maximale de 14 mois pour une seule et même cotisation.
Article 6 : Cotisation
Les montants des cotisations annuelles sont fixés lors de l’assemblée générale annuelle et sont inscrits dans le règlement intérieur de l’association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
– le non-paiement de la cotisation avant le mois de mars de l’année suivant celle de l’adhésion
– la démission volontaire
– le décès ou la dissolution pour les personnes morales
– la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. Pourra être radié de l’association tout membre ayant porté préjudice moral ou matériel à la bonne marche et à la renommée de l’association. Un membre du bureau informera l’intéressé par un message écrit ou électronique motivé, celui-ci ayant été préalablement invité à présenter sa défense au bureau.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations
– Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
– Les visites du refuge pour le public non membre (accueil de groupes : écoles, entreprises, maisons de retraite…)
– Les recettes de manifestations exceptionnelles
– Les ventes faites grâce au site internet
– Les dons financiers ou matériels
– Toute activité annexe organisée par l’association
– Toutes ressources autorisées par la loi
Article 9 : Le bureau
L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins 2 personnes exerçant toutes les fonctions exécutives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Seul le bureau peut proposer la création ou la suppression d’un poste.
Les fondateurs de l’association, Mme Émilie Challier et M. Clément Bastie, assumeront la co-présidence de l’association et resteront membres du bureau jusqu’à leur décès ou démission volontaire. Les autres membres du bureau sont élus par tous les membres en assemblée générale pour une durée d’un an qui peut être renouvelée par un simple vote de confiance lors des assemblées générales suivantes. Entre les assemblées générales, les membres élus du bureau ne pourront être remplacés que par leur démission volontaire, la suppression de leur poste, la perte de leurs capacités mentales, leur conduite frauduleuse ou leur décès.
En cas de décès d’un des co-présidents, la personne survivante assumera seule la présidence. Au départ ou à la démission d’un membre du bureau, les membres restant proposent un remplaçant, qui devra être accepté par l’ensemble du bureau, et approuvé par le Président.
La suppression d’un poste au sein du bureau sera soumise au vote du bureau.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
1- L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an, si possible au cours du premier trimestre. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un mandat. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à 3.
2- Pour des raisons pratiques, l’assemblée générale peut avoir lieu en ligne sur une plateforme gratuite. La valeur d’une assemblée générale en ligne est équivalente aux autres. Les votes et les discussions sont enregistrés puis un procès-verbal est dressé. Grâce à l’outil numérique, les votes peuvent même être ouverts pendant une certaine période avant la délibération finale, afin de permettre aux gens de voter même s’ils ne peuvent pas être présents au moment précis de l’assemblée générale.
3- Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
4- Les assemblées sont convoquées par le bureau. La convocation est effectuée par courrier postal ou électronique contenant l’ordre du jour arrêté par le bureau et adressée à chaque membre de l’association au minimum 10 jours à l’avance.
5- L’assemblée générale entend les rapports du bureau sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association, le rapport financier et les projets en cours et futurs.
6- L’assemblée générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
7- Les décisions relatives à l’ordre du jour de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, ou des membres ayant exprimé leur vote en ligne pendant le délai accordé.
8- Les délibérations de l’assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau en cas de situation exceptionnellement grave ou pour informer les adhérents de la dissolution ou de la fusion de l’association. La convocation est effectuée par lettre simple adressée à chaque membre de l’association au minimum 8 jours à l’avance.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’avoir en caisse et tous les biens existants au moment de la dissolution seront légués gracieusement à une association loi de 1901 s’occupant de protection animale et désignée par le bureau qui nommera si besoin est, un liquidateur.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le bureau et validé par l’assemblée générale pour compléter les présents statuts. Il s’imposera à tous les membres de l’association
Article 14 : Modifications des présents statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du bureau qui en rédige une nouvelle version, puis la soumet au vote de tous les membres en assemblée générale ordinaire.
Les présents statuts ont étés adoptés par le bureau, en assemblée constitutive le samedi 5 Mars 2015, à Livron sur Drôme.
Ils ont été modifiés le 24 mars 2017 au cours d’une Assemblée générale extraordinaire pour statuer le changement de siège de l’association.
Ils ont à nouveau été modifiés le 16 janvier 2018 au cours d’une Assemblée générale ordinaire pour modifier l’article 6 de ces statuts.
Ils ont encore été modifiés le 16 février 2019 au cours d’une Assemblée générale ordinaire.
Le bureau de l’association
Mme Émilie Challier (co-présidente)
M. Clément Bastie (co-président)
Mme Mirabelle Mougeole (experte scientifique et juridique)
Mme Esther Bastie (trésorière)
Mme Anne Avrila (secrétaire)
M. Eddy Kaiser (chargé en relation)
